Session 2008-2009

Intervention du 10 Décembre 2008 à l'occasion d'un débat sur la question du surendettement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, chaque année, ce sont plus de 50 000 nouvelles familles qui basculent dans le surendettement. Ce phénomène est amplifié par un contexte de crise économique aiguë où l’augmentation significative du nombre des chômeurs, qui franchit pour la première fois depuis un an et demi la barre des 2 millions, grèvera les revenus des ménages et diminuera leur capacité à honorer leurs crédits.

Il convient d’apporter des réponses au problème soulevé par la question de ma collègue Muguette Dini, de manière à éviter que des familles, asphyxiées par les crédits qu’elles ont contractés, ne se trouvent privées de leurs moyens de paiement ou contraintes d’abandonner leur logement.

C’est la raison pour laquelle il nous incombe d’analyser le surendettement selon le prisme le plus large possible. La perte de pouvoir d’achat à laquelle nombre de nos concitoyens sont confrontés depuis plusieurs années déjà, et qui s’aggrave de jour en jour, a eu des conséquences dramatiques sur le recours au crédit des ménages.

En effet, loin de ne financer que des dépenses exceptionnelles, l’emprunt est aujourd’hui de plus en en plus fréquemment utilisé pour des dépenses de première nécessité comme celles d’alimentation ou pour le paiement des factures quotidiennes. Cette banalisation du crédit à la consommation est d’autant plus importante que les établissements prêteurs profitent de la situation de nombreux ménages pour l’encourager fortement. La publicité, massive et racoleuse, à la télévision, dans la presse et jusque dans nos boîtes aux lettres, fait miroiter aux familles en difficulté une solution miracle, facile et rapide, dont souvent les coûts réels n’apparaissent pas.

La question du remboursement est sciemment remise au lendemain. Aucune garantie n’est demandée aux emprunteurs, si ce n’est un relevé d’identité bancaire et des bulletins de salaire. Au mépris de leur solvabilité, les emprunteurs peuvent ainsi empiler les crédits, au risque, bien souvent, de ne plus parvenir à les rembourser.

C’est la raison pour laquelle je rejoins les propositions avancées par ma collègue du groupe de l’Union centriste quant à la nécessité de faire figurer sur les publicités de ces établissements les risques liés au surendettement ainsi que la mention du taux effectif global du crédit. Il serait judicieux d’y inscrire également le taux de l’usure.

Cela rendrait plus lisible, pour les emprunteurs potentiels, le coût du crédit qu’ils s’apprêtent à contracter.

A ce titre, trois types de crédits sont particulièrement nocifs. Je parle évidemment des crédits renouvelables, appelés aussi crédits "revolving", que Mme Dini a évoqués, des rachats de crédits et des crédits contractés dans les grandes surfaces.

Il paraît inadmissible d’autoriser le démarchage pour les crédits renouvelables et les rachats de crédits. De même, contracter un crédit dans une grande surface devrait être interdit. Nous tenons d’ailleurs à souligner la responsabilité de ces établissements dans l’augmentation alarmante du nombre de ménages surendettés. Nous devons pouvoir envisager de sanctionner les établissements ayant consenti des crédits d’un montant disproportionné au regard des revenus des emprunteurs.

Au-delà de ces considérations, je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, sur quelques éléments qui me semblent essentiels dans ce débat.

Tout d’abord, il paraît fondamental de responsabiliser les établissements de crédit. Ainsi, lorsque ceux-ci ne jouent pas leur rôle, qui est d’évaluer la solvabilité de leurs clients potentiels et de ne leur accorder de crédits qu’en rapport avec leur capacité à les rembourser, ils doivent être tenus pour seuls responsables de leurs pertes éventuelles. Dans ce cas, il doit leur être impossible de recourir à la procédure de recouvrement.

Ensuite, Mme Dini a évoqué la possibilité de créer un fichier positif, géré par la Banque de France, qui permettrait aux établissements de crédit de vérifier la situation de leurs clients potentiels. Permettez-moi de faire deux remarques au sujet de ce fichier.

Premièrement, il me semble aller de soi qu’un tel fichier ne saurait être créé, ne saurait être approuvé par la Haute Assemblée en l’absence de garanties législatives suffisantes et concrètes permettant d’assurer le respect de la vie privée.

La communication à un établissement de crédit de données complètes concernant les revenus et la situation au regard du crédit d’une personne ou d’un foyer, fût-ce avec l’autorisation de l’emprunteur, me semble dangereuse. En effet, comment contrôlerions-nous l’usage qu’un établissement de crédit pourrait faire de ces données ?

A l’inverse, l’emprunteur pourrait lui-même contacter la Banque de France, afin de solliciter une autorisation de crédit, sans que jamais ses données personnelles quittent les ordinateurs sécurisés de l’établissement public. C’est une idée que je verse au débat.

Deuxièmement, je voudrais vous inviter à envisager avec prudence l’efficacité que pourrait avoir un tel fichier. Pour être réellement utile dans la lutte contre le surendettement, il devrait être actualisé quasiment en temps réel. Il n’est pas rare, en effet, que des emprunteurs souscrivent plusieurs crédits à la consommation le même jour et s’empressent d’utiliser cet argent comme apport personnel pour un crédit immobilier, par exemple. Dans ce cas, la situation de surendettement naît presque instantanément.

En outre, il me paraît nécessaire de renforcer l’accompagnement et le suivi des personnes effectivement surendettées. Ainsi, la création de nouvelles succursales de la Banque de France dédiées au traitement de cette problématique semble indispensable, afin de prendre en charge le mieux possible les ménages en difficulté et de leur offrir l’aide et le suivi dont ils ont cruellement besoin dans ces moments.

Enfin, je souhaiterais rappeler que, pour positives que soient la plupart des propositions avancées, elles ne visent malheureusement qu’à apaiser les symptômes des situations les plus critiques, sans pour autant remédier à leurs causes.

Ces causes, il faut les rechercher dans l’insuffisance des revenus de tant de ménages, qui ne parviennent plus aujourd’hui, avec leur salaire ou les prestations qui leur sont versées, à vivre dignement.

Mes chers collègues, comment penser résoudre le problème du surendettement en ne s’intéressant qu’aux 25 % de foyers pour qui le surendettement résulte d’une gestion mal maîtrisée de leur budget ? Comment pourrions-nous oublier tous les autres, victimes de ce que l’on appelle désormais un "accident de la vie", qui alternent périodes de chômage et phases de salariat à temps partiel, quand ils n’ont pas été victimes d’autres maux, comme un divorce, un veuvage ou une maladie les empêchant de continuer leur activité ?

D’ailleurs, dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi relative au surendettement qu’il a déposée en novembre dernier, notre collègue Philippe Marini mentionne que 89 % des dossiers de surendettement concernent des employés, des ouvriers, des chômeurs et des inactifs.

A ce titre, la simple réflexion sur la responsabilisation des prêteurs et des emprunteurs ne peut être suffisante ; il nous appartient, si nous souhaitons envisager cette question sous tous ses angles, de ne pas négliger la difficulté, voire l’impossibilité, pour tant de familles, de vivre avec le revenu minimum d’insertion ou le SMIC.
Lorsque la pauvreté menace, lorsque le pouvoir d’achat stagne ou diminue, il convient de s’attaquer à la source du problème, et non pas se contenter de priver de nombreux ménages de leur dernière source de financement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées de l’UMP.)

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