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Questions au Gouvernement

SESSION 2008-2009

Questions écrites

- Avenir de la gynécologie médicale
- Reconnaissance des études infirmières
- Généralisation du RSA : quelles conséquences pour les CAF et pour le pôle emploi ?
- Champ de compétence des ARS
- Eligibilité et financement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

SESSION 2007-2008

Questions écrites

- Accès au logement des étudiants

- Devenir des structures cap emploi

- Article 16 de la loi du 21 août 2007 : cas des associations reconnues d'utilité publique

- Statut des permananciers auxiliaires de régulation médicale

- Situation des médecins de l'éducation nationale
- Le pouvoir d'achat
- Statut des stagiares
- Institutions : le rôle des stagiaires

SESSION 2006-2007

Questions écrites

- Conditions d'attribution de la prime au retour à l'emploi
- Avenir du contrat nouvelle embauche
- Situation des personnes handicapées face à l'emploi
- Prise en charge et généralisation du vaccin contre le col de l'utérus
- Vaccination contre le cancer du col de l'utérus

SESSION 2005-2006

Question Orale

- Condition de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy

Questions écrites

- Accès au crédit des titulaire d'un Contrat Nouvelle Embauche (CNE)
- Manque de moyens accordés aux pathologies liées au vieillissement
- Financement des associations d'éducation populaire
- Conformité électrique des logements d'habitation
- Projet de fermeture de la base PNC de United Airlines
- Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI
- Versement de la subvention à la fédération des maladies orphelines
- Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n°2005-102
- Perte de pouvoir d'achat des étudiants
- Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau
- Financement du plan périnatalité
- Réforme des tutelles
- Situation des transporteurs routiers le lundi de Pentecôté

SESSION 2004-2005

Questions écrites

- Agressions d'automobilistes dans le Val-d'Oise
- Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments
- Situation des préparateurs de l'éducation nationale
- Normes de sécurité incendie pour les meubles
- Scolarisation en UPI au Collège Georges Duhamel (Val-d'Oise)
- Fermeture de SEGPA dans les collèges
- Projet de suppression du CAPES d'arabe
- Surveillance des baignades

SESSION 2003-2004

Questions d'Actualité

- Déficit budgétaire et situation des finances publiques
- Situation de l'emploi

Questions écrites

- Coût d'inscription aux concours de l'enseignement supérieur
- Situation des usagers du RER A vivant dans l'agglomération de Cergy-Pontoise
- Situation des structures d'insertion du Val-d'Oise
- Avenir de Sources Europe
- Projet de suppression de BTS et d'options langues au lycée Jean-Jacques Rousseau de Sarcelles

SESSION 2002-2003

Questions d'Actualité

- Situation de l'économie en France
- Taux de croissance et perspectives budgétaires

Questions écrites

- Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
- Décret d'application de la loi relative à la démocratie de proximité
- Assurance Veuvage
- Avenir de la médecine scolaire
- Avenir des médicaments issus de la génétique et de la biotechnologie
- Calcul de l'aide personnalisée au logement
- Centre de formation des musiciens intervenants (CFMI) de l'Université d'Orsay
- Création des Groupements d'Intervention Régionaux (GIR)
- Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
- Délais de remboursement du FCTVA pour les EPCI
- Dépistage du cancer colorectal
- Devenirs des aéroports de Roissy et d'Orly
- Difficultés rencontrées par les missions locales
- Exclusion des violences conjugales du champ de l'amnistie
- Financement des crèches et des haltes-garderies associatives
- Financement de l'Etat pour les maisons de retraite
- Pénurie de places dans les établissements pour enfants handicapés
- Hausse du prix de la Carte Orange
- Insertion professionnelle des personnes handicapées
- Difficultés rencontrées par les patients souffrant de maladies orphelines
- Modification de la loi de réglementation des télécommunications pour développer Internet
- Devenir de l'ONISEP
- Ouverture de l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle au stationnement des taxis val-d'oisiens
- Paiement de la taxe professionnelle des infirmières libérales remplaçantes
- Pérennisation du financement des radios associatives
- Pérennité des centres de lutte contre la toxicomanie
- Pompes anti-douleur
- Préservation de l'égalité devant l'école de tous les élèves
- Remboursement des médicaments dits de confort pour les personnes souffrant de pathologies et de handicaps lourds
- Santé de la population carcérale
- Dispositif de dispense d'application du régime de sécurité sociale étudiant
- Situation des agents d'accompagnement auprès des personnes âgées ou dépendantes titulaires du titre homologué       par l'Etat niveau V
- Situation des associations intermédiaires
- Situation des étudiants salariés ou retraités de l'Université Paris-VIII
- Situation des professionnels du spectacle
- Situation des surveillants de collèges et lycées
- Reconnaissance du statut d'aide-soignant
- Statut des assistantes maternelles
- Suppression du Conseil National de l'innovation pour la réussite scolaire
- Traitements hormonaux substitutifs du traitement de la ménopause

SESSION 2001-2002

Question d'actualité

- Versement de la prime pour l'emploi

Questions écrites

- Accord conclu le 5 juin avec les syndicats de médecins
- Avenir du fonds national pour le développement du sport

- Création des Groupements d'Intervention Régionaux (GIR)
- Devenir des aéroports de Roissy et d'Orly
- Difficultés d'accès à la location pour les personnes à revenus modérés
- Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne de train reliant Paris à Persan - Beaumont
- Législation en matière de prévention de l'incendie du mobilier
- Pollution atmosphérique due aux moteurs d'avion
- Projet de décret relatif à la résistance au feu des meubles
- Recouvrement des contraventions infligées par les polices municipales situées en zone de gendarmerie
- Recouvrement des contraventions par les polices municipales en zone de gendarmerie

- Situation de la chambre des métiers du Val d'Oise
- Situation des étudiants salariés ou retraités dans l'Université Paris-VIII
- Situation des techniciens de laboratoire
- Suspension de la modulation des aides agricoles
- Evolution des transplantations d'organes et de tissus en France

SESSION 2000-2001

Questions écrites

- Evolution des transplantations d'organes et de tissus en France
- Politique des stocks alimentaires dans l'Union Européenne
- Pollution atmosphérique due aux moteurs d'avion

SESSION 1999-2000

Questions écrites

- Prêts d'ouvrages dans les bibliothèques municipales
- Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et des employés de notaires

SESSION 1997-1998

Question écrite

- Nuisances sonores causées par l'aéroport de Roissy