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Rapports parlementaires

SESSION 2008-2009

La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?
Rapport d"information n°169 fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification.

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : prêts ou avances à des particuliers ou à des organismes privés
Projet de Loi de Finances pour 2009 - Rapport général Tome III Annexe 14, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Avis n°245, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Contributions des rapporteurs spéciaux
Projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008, Rapport n°542 Tome II, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

SESSION 2007-2008

Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants
Rapport d'information n°482, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Retour sur l'économie des dépenses publiques
Rapport d'information n°441, fait au nom de la Délégation pour la planification du Sénat

Mieux identifier l'Etat propriétaire
Rapport d'information n°37, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial prêts et avances à des particuliers ou  à des organismes privés - Compte spécial avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Projet de Loi de Finances pour 2008, Rapport général Tome III Annexe 14, fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Contributions des rapporteurs spéciaux
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007, Rapport n°433 Tome II, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

SESSION 2006-2007

Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?
Rapport d'information n°381, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Projet de Loi de Finances pour 2007, Rapport général Tome III Annexe 14, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

SESSION 2005-2006

Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Projet de Loi de Finances pour 2006, Rapport général Tome III Annexe 14, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

SESSION 2004-2005

Services financiers
Projet de Loi de Finances pour 2005, Rapport général Tome III Annexe 10, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

SESSION 2003-2004

Services financiers
Projet de Loi de Finances pour 2004, Rapport général Tome III Annexe 10, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

SESSION 2002-2003

Services financiers
Projet de Loi de Finances pour 2003, Rapport général Tome III, Annexe 10, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

SESSION 2001-2002

Services financiers
Projet de Loi de Finances pour 2002, Rapport général Tome III, Annexe 11, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

SESSION 2000-2001

Services financiers
Projet de Loi de Finances pour 2001, Rapport général Tome III, Annexe 11, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

SESSION 1999-2000

Les missions fiscales de la Direction Générale des Impôts
Rapport d'information n°205 fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Economie, finances et industrie
Projet de Loi de Finances pour 2000, Rapport général Tome III, Annexe 11, fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

SESSION 1998-1999

Services communs et finances
Projet de Loi de Finances pour 1999, Rapport général Tome III, Annexe 11, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

SESSION 1997-1998

Economie, finances et industrie : services communs et financiers
Projet de Loi de Finances pour 1998, Rapport général Tome III, Annexe 11, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation